Installer une piscine enterrée : la réglementation

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Après avoir essayé de nombreuses solutions et équipements pour ces derniers, je vous partage mes avis dans les guides et articles que je rédige.

C’est le début de l’hiver mais vous réfléchissez d’ores et déjà à cet été. Pourquoi ne pas construire une piscine enterrée en bois ? Vous en rêvez depuis longtemps et vous avez la place et le budget pour le faire. Avant de vous lancer dans les travaux, il est important de vous renseigner sur la réglementation à respecter pour une piscine enterrée. Installer une piscine sur son terrain, et en particulier une piscine creusée nécessite quelques démarches administratives préalables. Suivez les conseils Azialo pour connaître la réglementation d’une piscine enterrée. Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter également notre page dédiée à la réglementation pour la construction de piscine, qui évolue selon le modèle choisi et les dimensions.

Dans le cadre d'une piscine enterrée, la législation française oblige une déclaration de travaux lors des cas suivants :

• installation en zone protégée (peu importe la taille du bassin)
• bassin compris 10 et 100 m², au dessus il faudra déposer un permis de construire

Piscine enterrée : permis de construire ou déclaration préalable ?

Vous êtes enfin prêt à vous lancer dans l’aventure de la piscine creusée ! Vient alors le moment de savoir si vous devez demander au préalable un permis de construire ou simplement faire une déclaration de travaux auprès de votre mairie.

Contrairement à ce que l’on peut penser, les normes de réglementation pour la construction d’une piscine sont très simples à appréhender. En effet, il suffit de se référer à la surface du futur bassin.

Lorsque le bassin de la piscine creusée ne dépasse pas les 10 m2, les démarches sont peu nombreuses. Aucune déclaration particulière ni autorisation n’est requise. Elle peut donc être installée sans permis de construire, même si elle est creusée.

Pour une piscine enterrée de plus 10m2 mais de moins de 100m2, une déclaration de travaux sera nécessaire. Il suffira de remplir le formulaire Cerfa n°13703*05 (déclaration préalable de travaux) disponible sur internet ou dans votre mairie. Des pièces justificatives vous seront demandées en plus du formulaire comme par exemple le plan du terrain ou la notice décrivant le terrain et le projet.

Pour les piscines creusées de plus de 100m2, le permis de construire est obligatoire avant tout début de travaux. Il doit être demandé à la mairie de votre ville et peut prendre jusqu’à 2 mois avant d’être délivré.

Quelles sont les autres normes en vigueur ?

Il y a d’autres contraintes à prendre en compte avant de commencer les travaux de votre piscine creusée, notamment si vous décidez d’installer un local technique. Si l’abri mesure moins d’1m80 de hauteur, vous devrez simplement le notifier lors de la déclaration préalable de travaux (pour une piscine creusée comprise entre 10 et 100m2).

Pour les abris de piscines de plus d’1m80 de hauteur, en revanche, la loi exige l’obtention d’un permis de construire auprès de la mairie, et ce quelle que soit la taille du bassin de la piscine.

Par ailleurs, des réglementations locales d’urbanismes, inscrites dans le plan local d’urbanisme (PLU) peuvent modifier ces démarches. En effet, pour toutes constructions sur un site classé, naturel et protégé, une demande de permis doit obligatoirement être formulée.

La réglementation concernant la sécurité de votre piscine

C'est depuis le 1er janvier 2004 que la loi impose un cadre spécifique à la sécurité autour d'un bassin privé. La loi est relativement simple puisqu'elle propose aux particuliers les 4 systèmes anti-noyade suivants :

• une couverture (norme NF-P90-308)
• une barrière autour de la piscine (norme NF-P90-306)
• un abri complet (norme NF-P90-309)
• une alarme de surface (norme NF-P90-307)

La réglementation d'une piscine enterrée intérieure

Les piscines enterrées intérieures sont un cas particulier. En effet, lorsque vous choisissez de creuser votre piscine à l’intérieur de votre maison, vous n’êtes pas obligé d’accomplir de quelconque formalité. Si aucune nouvelle surface n’est créée pour accueillir la piscine et que l’extérieur du bâtiment n’est pas non plus impacté par les travaux, il n’y a aucune déclaration préalable de travaux à remplir ni de demande de permis de construire à déposer. En revanche, dès lors qu’il y a destruction ou création (par exemple d’une véranda) qui change le plan original de la maison, la demande de permis de construire est obligatoire.

Enfin, à partir du moment où un propriétaire décide de creuser une piscine sur son terrain, il est dans l’obligation de veiller à la bonne sécurité de tous les nageurs. Il est donc obligé d’installer un système de sécurité de son choix parmi :

• Les barrières de protection
• Une alarme sonore
• Une bâche
• Un abri recouvrant le bassin

Tout savoir sur la réglementation

Les propriétaires qui ne respectent pas la réglementation pour piscine creusée peuvent être soumis à des sanctions comme de lourdes amendes. Il est donc très important de bien se renseigner avant tout début de travaux. Sachez aussi qu’une piscine peut être considérée comme un bâtiment annexe et donc entrer en compte dans le calcul de la taxe d’habitation ou la taxe foncière.

Pour tout savoir sur la réglementation d’une piscine hors-sol, vous pouvez lire notre guide sur l’installation d’une piscine hors-sol dans son jardin. Les normes pour la piscine en copropriété sont différentes, renseignez-vous bien avant de vous lancer. Enfin, vous pouvez lire nos conseils sur le permis de construire piscine et son obligation dans certain cas.