Quelle réglementation pour une piscine hors-sol ?

Pour installer une piscine hors-sol, qu’elle soit en bois ou autoportée, il n’est pas nécessaire de demander un permis de construire. En effet, l’autorisation de permis de construire est valable uniquement pour les piscines enterrées dont le bassin fait plus de 100m². Néanmoins, si vous décidez d’installer un local technique de plus de 20m² et plus d’1m80 de hauteur, vous serez dans l’obligation de demander un permis de construire à votre mairie. Pour toutes questions, vous pouvez demander conseil au service urbanisme de votre ville. Attention, les propriétaires qui ne respectent pas les formalités administratives liées à la construction et installation d'une piscine s'exposent à des sanctions.

Même si le permis de construire n’est pas nécessaire pour l’installation d’une piscine hors sol, vous devez effectuer une déclaration de travaux auprès de votre mairie si votre bassin mesure plus de 10m2 et sa hauteur dépasse 1 mètre. Cette déclaration est un simple formulaire (le formulaire Cerfa n°13703*05) à remplir avec certaines pièces justificatives à fournir et à déposer auprès de votre mairie. Aucune démarche administrative n’est nécessaire pour toutes les piscines hors-sol de moins de 10m² (piscines autoportantes ou gonflables par exemple). En revanche, veillez à bien installer votre piscine à moins de 3 mètres des limites de votre propriété pour ne pas gêner vos voisins.

Enfin, si vous décidez de construire un abri de piscine de moins de 20m2, vous devrez également l’indiquer dans la déclaration de travaux. Une demande de permis de construire sera nécessaire si votre abri fait plus de 20m2.

Avant la pose de votre piscine hors-sol et en cas de doutes sur certains points, renseignez-vous auprès de votre mairie sur les normes en vigueur dans votre ville. En effet, la réglementation en matière de piscine peut varier d’une ville à l’autre. Concernant la sécurité de la piscine hors-sol, la loi française ne prévoit pas de dispositif particulier car elle considère que la hauteur est une première barrière au franchissement de la piscine. Cependant, si vous avez des enfants en bas âge, nous vous conseillons d’installer une bâche pour la protéger et de toujours leur faire porter des brassards, surtout s’ils ne savent pas nager et même si la piscine n’est pas profonde (comme le cas de certaines piscines gonflables ou autoportantes).

Enfin, assurez-vous d’avoir le matériel nécessaire pour contrôler le Ph et le chlore présent dans votre piscine (kit de régulateur et d’analyse du pH).

Retenez que pour une piscine hors-sol, vous n’avez pas besoin de demande de permis de construire, sauf si vous installez un local technique de plus de 20m2. Il faudra simplement faire une déclaration de travaux à votre mairie si votre piscine hors sol fait plus de 10m2 et votre abri de piscine moins de 20m2. Dans les autres cas (bassin de piscine de moins de 10m2 et pas de local technique), vous n’aurez aucune démarche spécifique à effectuer.

Pour tout savoir sur la réglementation d’une piscine enterrée, vous pouvez lire notre guide sur l’installation d’une piscine enterrée. Les normes en vigueur pour la piscine en copropriété sont différentes, renseignez-vous bien avant de vous lancer. Enfin, vous pouvez lire nos conseils sur le permis de construire piscine pour mieux cerner les différents cas d’obligation.